Mentions Légales

1. Informations sur l'Éditeur

Dénomination sociale : Home Eat
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : [Adresse du siège social]
SIRET : [Numéro SIRET]
RCS : [Ville du RCS] - [Numéro RCS]
Capital social : [Montant] €
Directeur de publication : [Nom du directeur]

2. Hébergement

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone]

3. Contact

Email :homeat.contact@gmail.com
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse : [Adresse complète]

4. Activité

Home Eat est une plateforme numérique de mise en relation entre des cuisiniers amateurs ou professionnels et des clients souhaitant commander des repas faits maison.

Code APE : [Code APE]
Numéro TVA intracommunautaire : [Numéro TVA]

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Home Eat ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Home Eat.

6. Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : homeat.contact@gmail.com

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Responsabilité

Home Eat agit en tant qu'intermédiaire technique entre les cuisiniers et les clients. La plateforme ne peut être tenue responsable :

• De la qualité, de la sécurité ou de la conformité des repas proposés par les cuisiniers
• Des litiges entre cuisiniers et clients
• Des dommages résultant de l'utilisation des repas commandés
• Des contenus publiés par les utilisateurs

Les cuisiniers sont seuls responsables de la qualité, de la sécurité et de la conformité de leurs repas, conformément à la Charte de Qualité qu'ils acceptent lors de la publication d'une annonce.

8. Liens Externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Home Eat n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Cookies

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10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

11. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous adhérons au service du médiateur de la consommation suivant :

Médiateur : [Nom du médiateur]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site web :[URL]